Promoteur Immobilier de Prestige - Loi de Robien - Loi Malraux - Promotion Immobilière - Location

Article 31-1-1°-b 1er et 156-1-3°-AI.2 et 3 du CGI

Logement dans un immeuble bâti situé à l'interieur d'un secteur sauvegardé dans le but d'effectuer des travaux en vue de la restauration complète de l'immeuble.

100% du montant des travaux de rénovation déduits du revenu global sans limitation
Dèduction des intèrêts d'emprunts su les revenus fonciers
Déduction de l'excédent du déficit foncier sur le revenu global sans limitation (hors intérêts d'emprunt)

Donner en location non meublé à usage de résidence principale pendant 6 années
Obtenir une AST des ABF
Adhérer à une AFUL
Louer dans les 12 mois la DAT de restauration

Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 14%
Bénéficie depuis Septembre 1999 de la TVA à 5.50%

En général, il vaut mieux priviléger les moyennes et grandes surfaces, rare dans les centre ville sauvegardé et obtenir au minimum 40% de l'investissement en travaux.
L'architecte doit être rompu aux travaux sur ce type de bâtiment. Une opération Malraux nécessite un haut niveau de technicité et requiert une parfaite connaisance de l'ensemble de la réglamentation s'y rapportant.
Consultation impérative d'un professionnel.

VOTRE SORTIE EVENTUEL AU TERME DEPENDRA :

D'un bon environnement et emplacement de qualité non dégradable dans le temps
D'une réhabilitation réalisée dans les régles de l'art qui vieillera au moindre frais
D'une construction assurant un confort de vie à prix réduit
D'une construction répondant aux besoins du marché local